1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Nettoyage-pro-leman.fr, édité par Nettoyage Pro Léman.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site Nettoyage-pro-leman.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou dysfonctionnements techniques.
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service.
3. Services proposés
Le site permet à l’utilisateur de :
- Découvrir les services de nettoyage proposés par Nettoyage Pro Léman
- Demander un devis ou prendre contact
- Consulter des informations professionnelles
Les informations publiées n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes du site
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes
Tout comportement abusif peut entraîner une restriction d’accès au site.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de l’éditeur
Nettoyage Pro Léman met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :
- d’erreur ou omission
- d’indisponibilité du site
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
5.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable :
- de son matériel informatique
- de la sécurité de sa connexion
- de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, structure…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite de Nettoyage Pro Léman est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur une page dédiée.
L’utilisateur dispose notamment des droits :
- d’accès
- de rectification
- d’opposition
- d’effacement
- de portabilité
Pour exercer ses droits :
📧 contact@nettoyage-pro-leman.fr
8. Cookies
L’utilisation du site peut entraîner le dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Leur gestion et leurs finalités sont expliquées dans la Politique de confidentialité et dans le bandeau de gestion des cookies.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nettoyage Pro Léman ne peut être tenu responsable :
- du contenu de ces sites externes
- de leur politique de confidentialité
- de toute conséquence liée à leur utilisation
10. Modification des CGU
Nettoyage Pro Léman se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et en l’absence de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nettoyage Pro Léman.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
📧 contact@nettoyage-pro-leman.fr